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Conditions Générales de vente de la SARL OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES pour le site http://www.direct-isolation.fr

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") sont conclues entre d’une part, la Société OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES. Le siège social est situé : Z.A La Rivoire 38630 CORBELIN. Numéro de téléphone : 04 74 88 43 73.

La Société OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES est une société commerciale qui gère en particulier le site de vente en ligne www.direct-isolation.com

ci-après dénommée "OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES", et d’autre part, les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.direct-isolation.fr ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.

OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties "

2. Objet

OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES ne possède pas de magasin en dehors de son site internet. Tous les produits vendus par OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES sont répertoriés sur le site Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits"). OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES ne distribue pas de catalogue papier.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'enregistrement de sa commande, des conditions générales énoncées sur cette page et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.

3. Produits

Chaque article proposé sur le site fait l'objet d'une présentation sur une fiche détaillant son descriptif, son prix, ses éventuelles garanties, sa photo.
Toutes ces informations n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y apparaissent, en aucun cas, la responsabilité de Direct-Isolation ne peut être engagée.

4. Livraison

Dès réception de votre Panier, Direct-Isolation se charge de vérifier la disponibilité des produits souhaités et vous communique le coût de livraison correspondant.

Afin de vous satisfaire, Direct-Isolation se charge de trouver le prestataire qui vous offrira le meilleur rapport qualité/ coût de livraison.

Dans un délai maximum de 72h, Direct-Isolation vous adresse un email afin que vous puissiez consulter votre commande, frais de livraison inclus. Vous validez alors la commande et procédez à son paiement en ligne. (Carte bancaire, PAYPAL, virement ou chèque à votre convenance)

A savoir : la commande est effective lorsque le centre de paiement a donné son accord. En cas de refus, la commande est purement et simplement annulée.

Une fois le paiement enregistré et encaissé, la commande devient définitive. Direct-Isolation vous transmet par un mail la confirmation avec un récapitulatif de votre commande, les modalités et délai de livraison.

Livraison possible en France/Corse et Belgique.

Le délai de livraison varie selon votre commande.

Exemples :

  • Le produit est disponible en stock, le délai peut varier de 3 à 7 jours
  • Le produit est indisponible, le délai varie en fonction du délai de livraison fournisseur
  • Le produit doit être fabriqué, le délai varie selon sa spécificité

 

5. Délais

Le délai sera donc donné à titre indicatif et sera respecté dans la mesure du possible. Direct-Isolation ne peut s'engager sur un jour précis.

Le délai moyen de livraison du transporteur varie de 24 à 72h, voire 96h. La livraison est possible le samedi matin.

Notre transporteur France Express vous informera par email ou SMS de la prise en compte de votre commande et vous fournira un code d'accès pour suivre l'acheminement de votre colis.

Pour toute question : contactez notre service client « commande Internet » au

Numéro de téléphone à confirmer

Jours et horaires à confirmer

Notre transporteur vous contactera pour confirmer la date et la tranche horaire de livraison.

Notre transporteur livre uniquement au pas de porte. Il n'assure donc pas la livraison à l'étage s'il s'agit d'une livraison en immeuble et n'assure pas le déballage et la mise en fonction de la marchandise. Le déchargement de la marchandise doit être assuré par le client. Le transporteur n'a pas l'obligation de décharger mais peut, à sa convenance, aider le client si le volume ou le poids de la marchandise est conséquent. A défaut, si le client refuse de décharger lui-même sa marchandise, le transporteur se réserve le droit de repartir avec les produits, les frais de livraison seront alors à la charge du client.

A réception de votre marchandise, il est impératif de vérifier le colis et sa conformité et signer le récépissé de livraison.

En cas d'absence de votre part le jour prévu de livraison, un avis de passage vous est déposé et vous devrez contacter le transporteur pour convenir d'un autre rendez-vous.

Votre facture vous sera envoyée par mail.

En cas de problème avec le colis, merci de vous référer aux conditions générales de vente « Droit de rétractation ».

A savoir : les coordonnées de livraison fournies lors de votre commande vous engagent. Nous ne pourrons être tenus responsables.

6. Droit de rétractation

A compter du 13 juin 2014, et conformément à l'Article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la marchandise, pour retourner les articles, et ce, sans donner de motif, dans le magasin OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES où sa commande a été préparée. Nous précisons que les frais de retour sont à la charge du client.
Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou jour férié (ou chômé), il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique).

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa décision relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

A réception du formulaire ou demande de rétractation, OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES enverra, sans délai, un accusé de réception par mail.

Le produit doit être dans son emballage d'origine accompagné de sa notice et de ses accessoires et il ne doit pas avoir été utilisé. Dans le cas contraire, les frais de réemballage et de remise en état du produit seront à la charge du client.

A compter de la date à laquelle le client informe OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES qu’il se rétracte, le client sera remboursé dans un délai de 14 (quatorze) jours de la totalité des sommes versées, dont, les frais de livraison et par le même moyen de paiement que le client, sauf accord express des 2 parties.

OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES peut rembourser au coût de livraison « STANDARD » même si le client se rétractant, avait choisi un mode de livraison « EXPRESS ».

OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES se réserve le droit de rembourser la marchandise à réception des biens, tant que le délai reste sous les 14 jours légaux.

En cas de litige avec OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES, c'est au client de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal (14 jours). Le client doit donc bien conserver tout document qui prouve le respect du délai.

Conformément à la Loi, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les marchandises fabriquées selon les spécificités demandées par le client (par exemple, commande de fenêtres sur mesure ou escaliers sur mesures)

A la livraison, le client constate que l'emballage est abîmé ou déchiré ou si le produit n'est pas le bon produit commandé :

Avant de signer le Bordereau de livraison et en présence du livreur, le client doit le contrôler attentivement. Si le produit livré a subi un choc ou est cassé, le client doit refuser le colis en indiquant le motif du refus sur le bon de livraison et informer OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES par mail en indiquant le Nom et Numéro de commande ainsi que l'objet du retour.
Il sera alors renvoyé un nouveau produit aux frais de OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

A la livraison, le client constate que la quantité ne correspond pas à la commande :

Si des produits étaient manquants ou la quantité livrée ne correspond pas à la commande, le client doit indiquer sur le bordereau de livraison le nombre de colis livré ou la désignation des produits manquants et contacter OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES par mail en indiquant le Nom et Numéro de commande.
A Défaut de réserves sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

7. Prix

Le site « www.direct-isolation.com » offre la possibilité d'afficher les prix en HT pour les professionnels et en TTC pour les particuliers.
Mais quelle que soit la demande d'affichage en HT ou TTC, le prix à régler est TTC (toutes taxes comprises) aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.
Les prix indiqués sur les fiches articles comprennent le montant éco-contribution.

Le prix communiqué sur les fiches articles ne comprend pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de l'article et du lieu de destination. C'est lors de la validation d'une commande avec livraison à domicile que le détail Prix TTC+frais de livraison apparaît.

8. Paiement sécurisé en ligne

1/ La société OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES qui gère le site « www.direct-isolation.com » utilise le système de paiement sécurisé 3D Secure.

A chaque paiement par carte en ligne, une demande d'authentification est transmise à votre banque. La méthode d'authentification est laissée au libre choix de votre Banque (date de naissance, mot de passe...). Attention, ce système appelé "3D Secure" ne doit pas être confondu avec votre code de sécurité de votre carte bancaire.

Le système "3D Secure" permet d´éviter toute opération frauduleuse. Le principe de 3D-Secure consiste en un programme mis en place par Visa/Mastercard et proposé par l'ensemble des banques françaises. Ce programme demande de vous authentifier au moment du paiement pour limiter l'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte.

Comment vérifier que vous vous trouvez sur une page sécurisée ?

Lorsque vous passez sur la page de paiement où vous devez saisir vos numéros de carte bancaire, vous êtes sur une page totalement sécurisée. Vous remarquerez alors que l'adresse de la page de paiement commence par " https ://www. " contrairement aux autres pages web classiques qui commencent par "http://www.". Ce "s" est le "s" de sécurisé.

Vous trouverez également en bas à droite de votre navigateur un pictogramme symbolisant un Cadenas ou une clef selon le navigateur de votre PC vous informant que vous êtes également sur une page entièrement sécurisée.

2/ La société OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES qui gère le site « www.direct-isolation.com » vous propose également le système de paiement sécurisé PAYPAL.


Cartes de paiement acceptées

Pour régler vos achats sur www.direct-isolation.com, plusieurs cartes de paiement vous sont proposées : carte Bleue, Visa, Mastercard / Eurocard.

Mettre le logo des cartes acceptées : CB - VISA - MASTER

Votre commande est effective lorsque le centre de paiement a donné son accord.

En cas de refus la commande est simplement annulée.

Virement Bancaire en Euros

Vous pouvez aussi effectuer un virement directement sur le compte de OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES pour régler vos achats.

(Les coordonnées bancaires de OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES apparaissent lors du choix du mode de paiement après validation de la commande.)

Pour les virements étrangers, le client doit notifier l'IBAN et le SWIFF/BIC mentionnés sur le RIB OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES

Coordonnées bancaires de OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES :

  • Code banque : 13907
  • Code guichet : 00000
  • N° de compte : 81180698210
  • Clé RIB : 35

Titulaire du compte :
OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES
ZA LA RIVOIRE
38630 CORBELIN

Pour le traitement de la commande, le client doit mentionner son nom et le n° de sa commande dans le libellé du virement.

Toute commande est effective à compter de la réception du virement bancaire.

Le délai de réception du virement sur le compte de OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES varie de 24h à 72h selon l'heure et le jour de transmission à la banque.

Chèque Bancaire en Euros

Vous pouvez régler vos achats en envoyant un chèque bancaire.

Chèque payable en France et en Euros.

Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

Tout paiement par chèque devra être à l'ordre de OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES et envoyé à l'adresse suivante :

OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES
ZA LA RIVOIRE
38630 CORBELIN

Important : pour faciliter le traitement de votre commande , merci de mentionner au dos du chèque ou sur papier libre : votre nom et votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre commande. Toute commande est effective à compter de la réception du chèque bancaire et passé un délai de 21 jours après dépôt sur notre compte.

A savoir :

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au complet paiement. A défaut, la marchandise revient en nos locaux dans son emballage d'origine et en parfait état. La non-conformité entraîne la responsabilité du client.

9. Garantie - SAV

Garantie

Les garanties sont fixées par le fournisseur du produit.

Ces garanties sont inscrites sur les fiches articles des produits.

SAV

Un souci avec un article : Direct-Isolation prend en charge les articles sous garantie (sur présentation de la facture accompagnée de photos constatant le défaut de l'article).

Le client peut adresser un courrier à l'adresse suivante :

OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES
ZA LA RIVOIRE
38630 CORBELIN

10. Informations personnelles

Les renseignements personnels demandés au client sont indispensables pour le traitement de la commande ou livraison.
Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.
Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour l'exercer, il lui suffit de contacter Direct-isolation.

Adressez un courrier à l'adresse suivante :

OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES
ZA LA RIVOIRE
38630 CORBELIN

11. Propriété intellectuelle

Le présent Site est la propriété exclusive de OUATINAGE ET ASSEMBLAGE DES ALPES. Le client s'interdit le droit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, hormis les fiches techniques produits.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'enregistrement de sa commande, des conditions générales énoncées sur cette page et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.